Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent de plein droit à l’ensemble des relations contractuelles entre :
- d’une part, la SAS LA MAISON DU MARÉCHAL, société par actions simplifiée au capital de 2.000 €, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 879 924 611, ayant son siège social au 2.700, Route de la Joséphine – 13880 Velaux, numéro de TVA intracommunautaire FR34879924611 (ci-après « LA MAISON DU MARÉCHAL »),
- et, d’autre part, tout consommateur âgé de plus de 18 ans ou tout professionnel (ci-après « le Client »), effectuant un achat auprès de LA MAISON DU MARÉCHAL, directement ou par le biais de son site internet www.LaMaisonDuMarechal.com (ci-après « le Site »), de matériels, outillages et équipements de maréchalerie ou de soins pour chevaux (ci-après « les Produits »).
Article 2 – Portée
Les CGV constituent, avec les commandes et e-mails de validation de commande, les documents contractuels opposables aux Parties. Le tout, formant un contrat indivisible. Et ce, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies illustrant les Produits, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les CGV sont librement accessibles sur le Site et communiquées préalablement à toute commande. Les CGV sont réputées acceptées par le Client dès lors qu’il passe une commande. La passation d’une commande par le Client emporte l’acceptation des CGV pour les commandes futures. Les CGV prévalent sur tout document contradictoire, et, notamment, sur les conditions générales d’achat du Client, ainsi que sur tout engagement oral ou écrit antérieur.
Les CGV remplacent les précédentes CGV à compter du 1er mai 2020. Les CGV peuvent être modifiées par LA MAISON DU MARÉCHAL à tout moment sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Les CGV doivent être lues attentivement avant chaque nouvelle commande.
Article 3 – Produits
Les Produits sont listés, présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Le Client est invité à prendre contact si besoin avec le service d’assistance technique et commerciale de LA MAISON DU MARÉCHAL.
Le Client, en passant commande, déclare avoir pris connaissance :
- des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter et de leurs spécificités (marque, modèle, gamme, section, taille, quantité, coloris, etc.), ainsi qu’avoir obtenu réponse à toutes ses questions ;
- des conditions de mise en œuvre, d’utilisation et d’entretien des Produits mentionnées sur le site internet du fabricant ou la documentation technique mise à sa disposition (notices techniques).
Le Client, s’il est professionnel, fait son affaire personnelle de la communication des caractéristiques essentielles des Produits à tout utilisateur final, de sorte que LA MAISON DU MARÉCHAL ne soit jamais inquiétée à ce sujet.
Toute erreur ou omission mineure dans la description et la présentation des Produits ne saurait engager la responsabilité de LA MAISON DU MARÉCHAL. Les Produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont évolutifs. Ils peuvent être modifiés si nécessaire. Et ce, pour autant que les Produits restent cohérents et adaptés au besoin du Client. Le Client déclare avoir été informé sur les modifications éventuellement apportées.
Article 4 – Validation des commandes
Les étapes essentielles préalables à la validation d’une commande sont les suivantes :
- le Client effectue une recherche sur le Site en renseignant différentes informations relatives à ses besoins ou en cliquant sur l’une des rubriques situées dans le menu déroulant horizontal du Site (petit outillage, gros outillage, équipement, plaques et flaps, soins sabots, fers et clous) ;
- le Client clique sur les Produits de son choix et déclare, sous sa seule responsabilité, les informations complémentaires relatives à ses besoins (modèle, gamme, section, quantité, coloris, etc.) ;
- le Client ajoute les Produits dans son panier ;
- le Site récapitule les choix du Client, ainsi que le prix des Produits ;
- le Client, le cas échéant, s’enregistre sur le Site pour renseigner son identité et ses coordonnées ou se connecte à son compte s’il est déjà inscrit ;
- le Client vérifie que les informations affichées sont conformes à ses attentes (produits, prix, modalités de livraison, tarifs de livraison, etc.). A défaut, le Client revient aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs et/ou modifier sa commande ;
- le Client déclare avoir préalablement pris connaissance et accepté les CGV, puis confirme sa commande et procède au paiement. Le tout, en cochant les cases prévues à cet effet ou en cliquant sur les liens hypertextes prévus à cet effet. A défaut, la confirmation de la commande est techniquement impossible.
LA MAISON DU MARÉCHAL envoie au Client un e-mail validant sa commande. Cet e-mail :
- est envoyé au Client dans un délai maximal de 10 jours à compter de la confirmation de la commande ;
- reprend les éléments essentiels du contrat (numéro de commande, détail, prix et quantité des Produits, ou encore modalités de livraison).
A défaut de réception de cet e-mail, le Client en informe immédiatement LA MAISON DU MARÉCHAL par e-mail à l’adresse contact@lamaisondumarechal.com ou téléphone au + 33 (0) 07.83.57.71.91 (coût d'un appel local).
Dans tous les cas, le contrat se forme définitivement à compter du paiement de la commande. A défaut de paiement et de parfait encaissement, LA MAISON DU MARÉCHAL n’est tenue d’aucune obligation à l’égard du Client.
Les communications ou factures peuvent être contestées par le Client à condition qu'elles diffèrent de la commande et que la contestation soit notifiée par LRAR dans un délai de 3 jours à compter de l’envoi de l’e-mail validant la commande.
Article 5 – Prix – Facturation
Le prix est celui affiché sur le page de confirmation de la commande. Le prix est indiqué toutes taxes comprises (TTC). Le prix ne comprend pas les frais de livraison, sauf indication contraire. Le prix est exigible à compter de la confirmation de la commande par le Client. Le prix peut être modifié à tout moment tant que le Client n’a pas confirmé sa commande.
En cas d’offres promotionnelles sur certains Produits, valables pendant une période déterminée, le prix promotionnel s’applique à toute commande passée pendant la période indiquée. Et ce, toujours dans la limite des stocks disponibles.
LA MAISON DU MARÉCHAL adresse au Client sa facture par e-mail à compter du paiement et parfait encaissement du prix de la commande.
Article 6 – Paiement
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS, PAYPAL
Article 7 – Sécurisation des paiements
Pour assurer la sécurité des paiements, LA MAISON DU MARÉCHAL utilise le protocole de sécurité 3-D Secure mis en place par IZETTLE. En aucun cas, les données confidentielles du Client (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme) ne transitent ou ne sont conservées sur les serveurs de LA MAISON DU MARÉCHAL ou d'IZETTLE.
Le Client peut s’assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant dans la barre d'adresse de son navigateur internet que l'adresse débute par « https ».
Article 8 – Modification du contrat
La modification du contrat, même minime, demandée par le Client après confirmation de sa commande est impossible, sauf si LA MAISON DU MARÉCHAL y consent par écrit. En ce cas, la modification fait l’objet d’une facturation supplémentaire suivant devis complémentaire ou rectificatif. A défaut d’accord sur ce devis, le contrat est exécuté sur la base de la commande précédente et la demande de modification est réputée abandonnée.
Article 9 – Annulation du contrat
L’annulation du contrat est impossible, sauf si LA MAISON DU MARÉCHAL y consent par écrit. En ce cas, toute somme ou acompte versé(e) restera acquis à LA MAISON DU MARÉCHAL.
LA MAISON DU MARÉCHAL se réserve le droit de refuser, suspendre, annuler ou résoudre le contrat et/ou les commandes pour motif légitime, et, notamment :
- défaut de paiement ou litige de toute nature né au sujet d’une précédente commande ;
- commande d’une quantité de Produits anormalement élevée ;
- communication par le Client d’informations erronées ;
- indisponibilité des Produits ;
- approvisionnement impossible ;
- fraude ou suspicion de fraude.
En cas de refus, suspension, annulation, résolution ou résiliation, LA MAISON DU MARÉCHAL ne sera tenue à aucune indemnité.
Article 10 – Rétractation
Si le Client est un professionnel passant commande dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Si le Client est un consommateur, il bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits. Le Client peut exercer son droit de rétractation par l’envoi du formulaire de rétractation suivant :
« A l’attention de LA MAISON DU MARÉCHAL
Adresse : SAS LA MAISON DU MARÉCHAL - 2700, Route de la Joséphine – 13880 Velaux
E-mail : contact@lamaisondumarechal.com
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de contrat / commande : …
Date du contrat / de la commande : … Date de réception : …
Nom et adresse du Client : …
Adresse de livraison : …
Signature du Client (sauf en cas d’envoi par e-mail) : …
Date : … »
Le Client retourne les Produits par voie postale, à ses frais, en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de leurs accessoires et notices. Il les place dans un carton vierge. Il présente de manière lisible le numéro de son contrat / de sa commande.
Le Client effectue le retour au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification de l’exercice du droit de rétractation, à défaut de quoi le retour sera refusé. L’adresse de retour est la suivante : SAS LA MAISON DU MARÉCHAL - 2700, Route de la Joséphine – 13880 Velaux.
Le Client est seul responsable en cas de rétractation après utilisation des Produits, en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations, autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.
LA MAISON DU MARÉCHAL rembourse au Client toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison aller au coût standard dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des Produits. LA MAISON DU MARÉCHAL se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception des Produits ou jusqu'à réception d’une preuve d'expédition des Produits.
Le Client déclare avoir été informé de l’absence de droit de rétractation conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation en cas notamment d’achat :
- de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (résine adhésive, élastomère polyuréthane, élastomère de silicone, etc.) ;
- de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (élastomère polyuréthane, élastomère de silicone, graisse, onguents et baumes, etc.) ;
- de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Article 11 – Livraison
11.1. Généralités
La livraison s’entend de la remise matérielle des Produits au Client à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, ou de l'envoi d'un avis de mise à disposition en point relais pendant 15 jours.
La livraison ne comprend pas la mise en œuvre des Produits. La livraison ne peut pas être fractionnée en cas de commande unique portant sur des Produits différents, sauf cas exceptionnel.
La livraison s’effectue exclusivement en France métropolitaine, en ce compris la Corse (hors DROM-COM), à Monaco, en Belgique et en Suisse.
11.2. Modes et délai de livraison des Produits
La livraison est effectuée, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité, selon l’un des modes suivants :
- COLISSIMO par LA POSTE ;
- point relais SO COLISSIMO ;
- CHRONOPOST par LA POSTE ;
- point relais MONDIAL RELAY ;
- par transporteur.
LA MAISON DU MARÉCHAL expédie les Produits dans un délai maximal de 30 jours à compter de la validation de la commande par e-mail, sous réserve d’un allongement en cas de livraison hors France métropolitaine ou en cas de force majeure.
Lorsque l'avis de mise à disposition est adressé au Client, celui-ci doit procéder au retrait des Produits dans un délai de 15 jours. A défaut, LA MAISON DU MARÉCHAL peut, après avoir enjoint sans succès le Client à prendre livraison sous 8 jours, résoudre, si bon lui semble, le contrat de plein droit sans formalité préalable, récupérer les Produits et conserver à titre d'indemnité les sommes versées par le Client.
Lorsque les Produits commandés ne sont pas livrés en raison de leur indisponibilité, LA MAISON DU MARÉCHAL en informe le Client. En ce cas, LA MAISON DU MARÉCHAL propose des Produits d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord du Client, LA MAISON DU MARÉCHAL procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours. En dehors du remboursement du prix des Produits indisponible, LA MAISON DU MARÉCHAL n'est tenue à aucune indemnité d'annulation.
Lorsque les Produits commandés ne sont pas livrés dans les délais contractuels, le Client peut, après avoir enjoint sans succès LA MAISON DU MARÉCHAL à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, notifier la résolution du contrat par LRAR en précisant le motif de la résolution.
Lorsque les Produits livrés ne sont pas conformes à ceux commandés, le Client adresse une réclamation à LA MAISON DU MARÉCHAL par e-mail ou courrier.
11.3. Particularisme en cas de livraison par transporteur
La livraison par transporteur s’entend du dépôt au sol des Produits dont le poids est supérieur à 30 kilogrammes et/ou dont les dimensions (longueur + largeur + profondeur) sont supérieures à 1,5 mètres, Le dépôt s’effectue au pied du camion à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Et ce, à l’exclusion de toute autre opération de manutention et selon les conditions générales du transporteur.
Le transporteur est mandaté par LA MAISON DU MARÉCHAL. Le transporteur est seul habilité à décider de l’accès le plus propice au déchargement des Produits.
Le Client informe, préalablement à sa commande, LA MAISON DU MARÉCHAL sur les éventuelles difficultés d’accès et particularités de l’adresse de livraison. Le Client fait son affaire personnelle de la récupération des Produits, du respect des autorisations, notamment administratives, indispensables au déchargement et du stockage des Produits. Le Client doit vérifier l’adéquation des Produits à l’accessibilité du lieu de livraison afin de s’assurer que la livraison soit possible et sécurisée.
En cas d’absence du Client ou d’incapacité à justifier de sa commande et de son identité lors de la livraison, LA MAISON DU MARÉCHAL se réserve le droit de facturer au Client toute nouvelle livraison.
11.4. Vérification des Produits et réserves lors de la livraison
Lors de la livraison, le Client prend le temps de vérifier l’état apparent des Produits et la présence de la documentation technique, même si l’emballage est en bon état. En cas de désordre, le Client doit :
- décrire le désordre, sur le bon de livraison co-signé avec le livreur / transporteur le jour-même ou, à défaut, par LRAR dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Et ce, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce. Le tout, de façon expresse, précise et motivée (exemples : colis abîmé avec 1 rénette manquante, colis tordu avec une boîte de clous ouverte, rail de store écrasé, coulis ouvert avec 2 râpes manquantes, colis éventré avec notice de pose déchirée et illisible, etc.) ;
- informer LA MAISON DU MARÉCHAL du désordre par LRAR dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
A défaut de respect des deux formalités ci-dessus ou en cas de réserve générale (ex. : sous toutes réserves », sous réserve de déballage, colis abîmé, colis refusé, colis « hs », carton ouvert, carton rescotché, bruit dans le colis, produit inutilisable), les Produits sont présumés conformes au contrat en termes de qualité et de quantité et le Client réputé les accepter en l’état, sans possibilité de contestation ultérieure.
Article 12 – Transfert des risques – Transfert de propriété
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’opère à compter de la livraison des Produits au Client. En cas de prise en charge par un transporteur, le transfert s’opère, par exception, à compter de la remise des Produits au transporteur.
Article 13 – Réserve de propriété
LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS EST SUSPENDU JUSQU'AU COMPLET ET PARFAIT PAIEMENT DU PRIX, en principal et accessoires, ainsi que de toute somme due par le Client, à quelque titre que ce soit. Et ce, même en cas d'octroi de délais de paiement, avec interdiction d’utilisation, de revente ou d’inscription de gage sur les Produits.
Article 14 – Garanties légales
Le Client, qu’il soit consommateur ou professionnel, bénéficie de la garantie légale conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat. Si les conditions sont réunies, cette garantie permet d’obtenir la résolution du contrat en renvoyant les Produits ou la réduction du prix du contrat en conservant les Produits.
S’il est consommateur, le Client bénéficie, en outre, de la garantie légale de conformité conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Si les conditions sont réunies, cette garantie permet de choisir entre la réparation des produits, le remplacement des Produits ou la résolution du contrat.
Le Client est invité à prendre connaissance des conditions de la garantie légale ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31164 et ici : https://www.legifrance.gouv.fr.
La garantie légale ne joue ni pour l'usure normale, ni pour les imperfections mineures et manifestes lors de la livraison.
Article 15 – Responsabilité de LA MAISON DU MARECHAL
LA MAISON DU MARÉCHAL n’est pas responsable en cas de dommage direct ou indirect subi par le Client ou un tiers, ne relevant pas directement de son seul fait, et, notamment, dans les cas suivants :
- inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable au Client ou à un tiers ;
- erreur d’installation, utilisation inappropriée, inadaptation au lieu ou défaut d’entretien des Produits ;
- usure normale des Produits ;
- non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés ;
- accident ou force majeure.
Sont notamment réputés cas de force majeure : incendie, inondation, dégât des eaux, tempête, vent violent, foudre, canicule, tremblement de terre, pollution, crise sanitaire, épidémie, corrosion, accident de transport, barrage routier, arrêt des réseaux de télécommunication, vandalisme, grève, mouvement social total ou partiel de nature à entraîner une désorganisation interne ou externe, action animale ou d’insecte, acte de guerre ou de terrorisme.
LA MAISON DU MARÉCHAL n’est pas responsable en cas d'anomalies, d'erreurs ou de bugs affectant le Site et ne garantit pas que ces difficultés puissent être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu'il est compatible avec tous les matériels.
LA MAISON DU MARÉCHAL est responsable uniquement en cas de faute ou de négligence prouvée. Sa responsabilité est limitée aux préjudices directs. Et ce, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de résultat ou d’exploitation. Le montant total des dommages-intérêts et de toute somme mise à la charge de LA MAISON DU MARÉCHAL ne peut excéder 50 % du prix de la commande.
Article 16 – Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable des renseignements et contenus communiqués à LA MAISON DU MARÉCHAL lors de sa commande. Le Client garantit sous sa seule responsabilité l’exactitude, la véracité et la licéité des informations communiquées.
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur mise en œuvre, de leur utilisation, du respect des recommandations techniques (ratio de mélange, puissance de remplissage, temps de durcissement, etc.), et de leur adaptation à l’équidé, ainsi qu’à la discipline pratiquée (CSO, CCE, dressage, voltige, horse-ball, etc.). Et ce, d’autant plus lorsque le Client a la qualité de professionnel.
Le Client est seul responsable de la conservation des Produits commandés à LA MAISON DU MARÉCHAL et décharge celle-ci de toute responsabilité quant aux éventuelles réactions des matériels, outillages, équipement, et notamment résines, susceptibles d’être provoquées par la chaleur, les rayons du soleil, le taux d’humidité, le vent ou l’utilisation de produits abrasifs.
Le Client est seul responsable des infractions à la législation ou réglementation applicable dans son pays, notamment en termes de sécurité, de conformité aux normes en vigueur, d’autorisation préalable à recueillir auprès de telle ou telle autorité compétente, de souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle, de respect des règles de l’art ou de toute faute qui lui serait reproché par un tiers.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le Site, tels que notamment les marques, logos, illustrations, photographies, visuels, textes, dessins ou logotypes, sont la propriété exclusive de LA MAISON DU MARÉCHAL ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.
Le transfert de propriété des Produits achetés auprès de LA MAISON DU MARÉCHAL n’emporte pas cession des droits patrimoniaux sur ces éléments. Toute reproduction, diffusion, utilisation, extraction ou transfert par le Client ou un tiers, totale ou partielle, présupposent l’accord préalable écrit de LA MAISON DU MARÉCHAL, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 18 – Communication électronique – Preuve
Le Client, en fournissant son adresse électronique à LA MAISON DU MARÉCHAL, accepte la communication par e-mail. Le Client doit veiller à ce que l’adresse électronique donnée pour la communication avec LA MAISON DU MARÉCHAL soit personnelle, confidentielle et qu’aucune autre personne n’y accède.
LA MAISON DU MARÉCHAL n’est pas responsable des frais ou préjudices occasionnés par la perte, le retard, l'interception, le détournement ou l'altération d’un e-mail causé par un fait quelconque, dès lors qu’elle n’exerce aucune maîtrise sur la capacité, la fiabilité, l’accès ou la sécurité des courriers électroniques échangés avec le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.
Le Client accepte l’usage du support électronique comme mode de formation du contrat. Les données enregistrées dans le système informatique de LA MAISON DU MARÉCHAL, dans des conditions raisonnables de sécurité, sur un support fiable de manière à constituer une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1366 du Code civil, constituent la preuve de l'ensemble des commandes, communications et paiements intervenus entre les Parties.
Article 19 – Traitement des données personnelles, informatique et libertés
LA MAISON DU MARÉCHAL prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Clients conformément à la loi et au règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, sur les données personnelles communiquées à LA MAISON DU MARÉCHAL, qu’il peut exercer en adressant un e-mail (contact@lamaisondumarechal.com), conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Article 20 – Imprévision – Tolérance – Indépendance des clauses
Les Parties conviennent d’exclure l’application de l’article 1195 du Code civil relatif à l’imprévision.
Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir à l’égard de l’autre, de façon temporaire ou permanente, d’une clause ou d’un manquement à une obligation stipulée au contrat ne vaut pas renonciation à l’obligation en cause et ne crée pas de droit acquis.
Texto opcional
La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des autres clauses stipulées au contrat.
Article 21 – Langue – Loi applicable – Litige - Juridiction
La langue du contrat est la langue française. Dans le cas où le contrat serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.
La loi applicable est la loi française.
En cas de litige, le Client doit s’adresser au préalable à LA MAISON DU MARÉCHAL par e-mail (commandes@lamaisondumarechal.com) ou LRAR notifiée à l’adresse du siège social de LA MAISON DU MARÉCHAL.
En l’absence de solution amiable ou en l'absence de réponse de LA MAISON DU MARÉCHAL dans un délai de 2 mois, le Client peut, s’il est consommateur, soumettre le litige l'opposant à LA MAISON DU MARÉCHAL au médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance) situé 60, Rue La Boétie - 75008 Paris et dont les modalités de saisine sont accessibles ici : https://mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur.
Le Client peut, également, recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
LES JURIDICTIONS DU RESSORT DE SALON-DE-PROVENCE SONT SEULES COMPÉTENTES POUR CONNAITRE D’UN LITIGE SE RAPPORTANT A L'INTERPRÉTATION, LA FORMATION, L’EXÉCUTION ET/OU LA CESSATION DU CONTRAT.
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